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Après-vente automobile et droit de la concurrence
Droits des contrats - distribution - concurrence - consommation
15 septembre 2011
Dans une décision du 30 juin 2011 (n°11-SOA-01), l’Autorité de la concurrence s’est auto-saisie afin de lancer dans le secteur de l’après-vente automobile une enquête qui débouchera sur un avis de l’Autorité.
L’avis aura pour principal objectif d’évaluer les conditions réelles de concurrence, d’une part dans le secteur des réparations et de l’entretien des véhicules, et d’autre part dans celui de la fabrication et de distribution de pièces de rechange.
Plus précisément, l’avis appréciera si les réparateurs indépendants sont en mesure d’exercer une concurrence réelle et effective vis-à-vis des réparateurs membres d’un réseau agréé par un constructeur.
En deuxième lieu, l’avis étudiera si les réparateurs, qu’ils soient agrées ou indépendants, peuvent mettre en concurrence les différents types de fournisseurs de pièces détachées pour véhicules.
Enfin, s’agissant des pièces « visibles », lesquelles sont protégées en France par le droit de la propriété intellectuelle, l’avis de l’Autorité de la concurrence étudiera l’impact sur le marché du monopole des constructeurs sur la commercialisation de ces pièces.